Commissions ad-hoc


Article 84 du règlement intérieur


Le conseil national peut décider de la création de commission ad hoc chargée d’étudier des questions précises.
Ces commissions, dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par la décision les instituant, sont dissoutes par décision du conseil à l’issue de l’accomplissement de leur mission dès que l’étude motivant leur création est achevée.
En aucun cas, il ne peut être crée une commission ad hoc pour étudier une question qui relève des prérogatives et de la compétence de l’une des commissions permanentes du Conseil National.
L’assemblée peut constituer parmi ses membres des commissions thématiques pour étudier des sujets dont elle fixe le ou les thèmes.
Les commissions thématiques sont composées de vingt-quatre membres dont un tiers est représentés par les membres du conseil national et deux tiers par les membres des conseils régionaux.
Les commissions ne peuvent en aucun cas porter sur les prérogatives des commissions permanentes du conseil national.
Les commissions désignent un président et un rapporteur et établissent des rapports qui sont soumis à l’approbation de l’assemblé


LES COMMISSIONS AD HOC CREES AU COURS DE LA PERIODE 2014-2016


Commission Membres

LA COMMISSION D’OFFRE DE SOINS :

• Dr Mohammadin BOUBEKRI : Rapporteur
• Pr Nadia ISMAILI
• Dr Mostafa DETSOULI
• Dr Majid BENKIRANE
• Dr Moulay Hachem MORTAJI
• Dr Saâd AGOUMI

LA COMMISSION AD HOC DU REGLEMENT INTERIEUR :

• Dr Mohammadin BOUBEKRI : Rapporteur
• Dr Mohammed ABBAR
• Dr Saad REGRAGUI
• Dr Bouchra BENABDELKHALEK
• Pr Nadia ISMAILI
• Dr Fatima ASOUAB
• Dr Abdelilah LAKRAMI
• Dr Mostafa BRAHIMI
• Dr Moulay Hachem MORTAJI
• Dr Aicha WADAA

LA COMMISSION DE VEILLE :

• Pr Abdelhakim LAKHDAR : Rapporteur
• Dr Mohammadin BOUBEKRI
• Dr Saâd AGOUMI
• Dr Ahmed EL ALAMI
• Pr Nadia ISMAILI
• Dr Mostafa BRAHIMI

LA COMMISSION DES CONVENTIONS :

• Dr Saâd AGOUMI : Rapporteur
• DrAicha WADAA
• Dr Saâd REGRAGUI
• Dr Mostafa DETSOULI
• Dr Fatima ASOUAB
• Dr Ahmed EL ALAMI
• Dr Bouchra BENABDELKHALEK