Commissions permanentes

Composition, Attributions, rôles et modalités de fonctionnement des Commissions.

Article 77 : Composition

  • 6 membres au moins et 12 membres au plus, pris parmi les Membres du CNOM.
  • Dans la mesure du possible toutes les catégories doivent être représentées au sein des Commissions.
  • Un Membre ne peut faire partie à plus de deux Commissions.
  • Participent avec droit de vote les seuls Membres titulaires du CNOM.
  • Des rapports réguliers qui sont préparés par les Membres des Commissions, seront présentés et discutés lors des sessions ordinaires et extraordinaires tenues par le CNOM.
  • Les Commissions se réunissent au siège de l’Ordre selon les modalités fixées par un règlement intérieur propre à chaque Commission.
  • En dehors de la Commission d’éthique, et de déontologie qui est présidée par le Président du CNOM, le Conseil choisit, parmi ses Membres assesseurs, un Président et un Rapporteur pour chacune des autres Commissions.

Article 78 : Attributions

  • Les Commissions sont consultatives et ne peuvent en aucun cas prendre les décisions qui reviennent au Conseil National.
  • Chaque Commission est tenue de statuer sur les sujets qui lui sont soumis dans les délais fixés par le Conseil.
  • Les travaux des Commissions sont sanctionnés par un rapport qui doit être remis au Président du CNOM, et aux autres Membres du Conseil.
Commission Le Rôle Membres des commissions

Ethique et déontologie

Article 79 :

– Elle est saisie de toutes les questions relatives aux principes, traditions et règles morales qui régissent la profession médicale.
– Elle propose au Conseil National tout règlement ayant pour objet la sauvegarde de ces principes et règles morales, et notamment le code et obligations professionnelles du Médecin.
– Elle émet son avis sur toutes les innovations en matière médicale dont elle recherche les conséquences sur la morale nationale.
– Elle donne également son avis sur les problèmes moraux en rapport avec la recherche médicale
– Elle est présidée par le Président du CNOM, son rapporteur est choisi parmi les assesseurs
Des personnalités choisies par le Président du CNOM, en raison de leur notoriété dans les domaines de la recherche médicale, philosophique, et religieuse, peuvent être invités aux travaux de la Commission avec voix consultative.

– Dr EL HOUSSAIN MAAOUNI (Président)
– Pr Hicham BENYAICH (Rapporteur)
– Dr LARAQUI HOSSINI CHAKIB
– Dr Moulay Hachem MORTAJI
– Dr Fatima ASOUAB
– Dr Sana SMAAL
– Dr Mostafa BRAHIMI
– Dr Sâad REGRAGUI

Exercice médical

Article 80 :

– Elle est saisie de toutes les questions relatives à la coordination entre les secteurs public et privé.
– Elle donne son avis sur les mesures d’ordre médical que compte prendre l’administration et qui ont des conséquences sur l’exercice de la profession médicale.
– Elle étudie et propose les actions devant être menées en commun par les professionnels de santé.
– Elle étudie toutes les questions relatives à l’exercice au sein des différents secteurs de santé et émet au Conseil National des propositions à ce sujet.
– Elle étudie et propose au Conseil National les critères d’approbation ou de rejet des demandes d’installations des cabinets médicaux ou des cliniques et hôpitaux privés.

– Dr Sâad REGRAGUI (Président)
– Dr Mly Ahmed ALAMI (Rapporteur)
– Col-Major Mohammed ABBAR
– Dr Mouad NOURI
– Pr Hicham BENYAICH
– Dr Saâd AGOUMI
– Dr Mohammadin BOUBEKRI
– Dr Mostafa BRAHIMI

Formation et formation continue et d’évaluation des compétences

ARTICLE 81 :

– ELLE est chargée de définir les spécialités médicales et les conditions de qualification y afférentes.
– Elle est également saisie de toutes les questions relatives à la formation médicale universitaire notamment les projets de réforme de l’enseignement médical.
– Elle propose au CNOM les mesures de la formation continue postuniversitaire en concertation avec l’administration et les sociétés savantes.
– Elle suit et supervise les séminaires de formation mis en place par les Conseils Régionaux compte tenu des orientations nationales.

– Pr Mostafa DETSOULI (Président)
– Pr Abdelhakim LAKHDAR (Rapporteur)
– Dr El Houssine LARAQUI HOSSINI CHAKIB
– Dr Nadia BOUKHOUIMA
– Dr Abdellatif ACHIBET
– Col-Major El Mehdi ZBIR
– Dr Mohammed BENAJIBA
– Pr Nadia ISMAILI
– Dr Fatima ASOUAB
– Dr Mostafa BRAHIMI
– Dr Mohammadin BOUBEKRI
– Dr Bouchra BENABDEKHALEK

Affaires Sociales

Article 82 :

– Elle étudie et propose au Conseil National toute mesure relative à la création, à l’organisation, à la gestion et au développement des actions de coopération, de mutualité, d’assistance, et d’entraide au profit des Médecins.
– Elle est saisie de toutes les questions relatives aux mesures précédemment décrites.
– Elle suit avec les organes compétents du Conseil National et des Conseils Régionaux, les activités sociales de l’Ordre.
– Elle transmet au Conseil National tous les trois mois un rapport sur les activités sociales de l’Ordre, et émet les suggestions qu’elle juge utiles.

– Dr Afifa ZENJARI (Présidente)
– Pr Abdelhakim LAKHDAR (rapporteur)
– Dr Moulay Hachem MORTAJI
– Col-Major El Mehdi ZBIR
– Dr Mohammed BENAJIBA
– Dr Lahcen FALAQ
– Dr Asma SAIB

Communication

Article 83 :

– Etablit un plan de communication interne et externe.
– Organise et exécute le plan de Communication.
– Supervise et encadre le personnel dans le domaine de la communication.
– Participe à la détermination et à l’élaboration des différents moyens et supports d’information nécessaires à la communication (site Web affiches, Communiqués, Guides…).

– Dr Sana SMAAL (Présidente)
– Dr Col Majid BENKIRANE (rapporteur)
– Pr Nadia ISMAILI
– Dr Bouchra BENABDELKHALEK
– Dr Afifa ZENJARI