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Textes Juridiques et Règlementaires

Textes Juridiques et Règlementaires Téléchargement
⇒ Dahir n°1-13-16 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) portant promulgation de la loi n° 08-12 relative à l’Ordre National des Médecins.
⇒ Loi n°131-13 relative à l’exercice de la médecine
⇒ Loi n°131-13 relative à l’exercice de la médecine Version Française
⇒ Décret d’application Français
⇒ Code de Déontologie des médecins.
⇒ Dahir n° 1-11-83 du 29 rejeb 1432 (2 juillet 2011) portant promulgation de la loi cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins.

• Décret d’application de la loi cadre 34-09 de l’offre de soin

⇒ Dahir n° -96-123du 5 rabii II 1417 (21 août 1996) portant promulgation de la loi n° 10-94 relative à l’exercice de la médecine.

• Décret n° 2-97-421 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) pris pour l’application de la loi n°10-94 relative à l’exercice de la médecine.

• Arrêté du Ministre de la santé n°1693-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les normes techniques des cliniques.

• Arrêté du Ministre de la Santé n°1334.09 du 29 joumada I 1430 (25 mai 2009) modifiant et complétant l’arrêté du Ministre de la Santé n°1693-00 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) fixant les normes techniques des cliniques.

• Arrêté du Ministre de la santé n°808-02 du 25 hija 1423 (27 février 2003) fixant les normes techniques des centres d’hémodialyse.

⇒ Dahir n° 1-02-252 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d’analyses de biologie médicale.

• Décret n° 2-05-752 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) pris pour l’application de la loi n°12-01 relative aux laboratoires privés d’analyse de biologie médicale.

• Arrêté du ministre de la santé n° 2008-05 du 15 ramadan 1426 (19 octobre 2005) fixant les normes techniques minima des laboratoires privés d’analyse de biologie médicale.

⇒ Dahir n°1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n°65-00 portant code de la couverture médicale de base.

• Décret n°2-05-733 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) pris pour l’application de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base.

⇒ Dahir n° 1-99-208 du 13 joumada I 1420 (25 août 199) portant promulgation de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d’organes et de tissus humains.

• Décret n°2-01-1643 du 2 chaabane 1423 pris pour l’application de la loi n°16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d’organes et de tissus humains.

• Décret n°2-14-814 du 19 chaoual 1436 (aout 2015) relatif à l’autorisation de mise en marché des médicaments à usage humain

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