• convention CNOM/PRESTIGIA
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  • le CNOM présent au débat organisé par La HACA sous le thème « médias et santé »
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  • le CNOM présent au débat organisé au sein de La HACA entre les professionnels des médias et de la sa
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  • L'ére des réformes
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  • Carte professionnelle electronique du medecin
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  • Nouvelle application informatique et carte professionnelle
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  • Formation Atelier
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  • Assemblée Générale du 31 Octobre  2015
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  • Hommage au Feu Dr Bennani Naciri
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  • SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ET LE MINISTERE DE LA SAN
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  • Réunion avec Mr Abdelilah Benkiran Chef du Gouvernement
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  • Election du Bureau du CNOM
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cliniques ou établissement assimilés

L’ouverture, la réouverture ou l’exploitation d’une clinique passe par deux étapes :
Composition du dossier : (en quatre exemplaires)

– Demande formulée par le ou les médecins fondateurs,
– Plans architecturaux : plan de situation, plan de masse, plan d’exécution au 1/50, plan des coupes et façades
ainsi que tout document architectural pouvant éclairer davantage le projet ;
– Plans d’exécution des installations techniques : électricité, plomberie sanitaire, climatisation et ventilation, – protection contre l’incendie, fluides médicaux, stérilisation, cuisine et buanderie s’il y a lieu, morgue, incinération et éventuellement, ascenseur et monte-charge ;
– Listes du matériel d’intendance, des équipements médico-techniques, du mobilier technique et de l’instrumentation ;
– Liste des cadres médicaux stables ainsi que le nombre et les qualifications du personnel permanent ;
– Tout document relatif à la forme juridique de l’établissement en projet ;
– Règlement intérieur de l’établissement ;
– Si la clinique est exploitée en association, un contrat d’association des médecins exploitants visé par l’Ordre National des Médecins ;

– Contrat de bail ou d’acquisition des locaux de l’établissement ;
– Procès verbal de l’assemblée générale des associés désignant le médecin directeur ;
– Titres des médecins associés, ainsi que leur qualification, le cas échéant.
– Cotisation ordinale d’ouverture : 10 000 Dh

Procédure d’ouverture, de réouverture ou d’exploitation d’une clinique
Schéma
Texte